Helispe, une nouvelle façon de voir et d'agir
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HELIPSE
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Réglementation

Vous trouverez sur cette page des liens vers la législation française concernant les aéronefs auto-pilotés, nous vous invitons à vous informer sur les réglementations en vigueur.

 

L'arrêté du 17.12.2015 relatif à l’utilisation des drones a été publié au journal officiel de la République Française. Elle concerne :

  • La conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord.
  • Leurs conditions d'emploi sur le territoire Français.
  • Les capacités requises des utilisateurs.

 

Voici ci-dessous les liens vers les deux arretés définissant l'utilisation des aéronefs sans pilote:

  • Arrêté du 17 décembre 2015 de relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.
  • Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent.

 

Vous trouverez sur ce lien un dossier présentant l'ensemble des informations nécessaires aux exploitants de drones pour effectuer des activités particulières avec un aéronef télépiloté: Cliquer ici .

 

Pour des informations complémentaires sur le monde du drone français, voici un lien vers la fédération professionnelle du drone civil: Cliquer ici.

 

 

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